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Nous aidons les visionnaires à se concentrer sur leurs produits et services en protégeant l’environnement juridique et fiscal de leur activité.

Hachure_Digital

Contrats informatiques et cybercriminalité

Nous vous accompagnons dans la rédaction et la négociation des contrats nécessaires à la mise en œuvre de vos projets informatiques : licences de logiciels, infogérance, maintenance, cloud computing, modèle SAAS, etc.

Les avocats de Solegal interviennent également en matière de prévention de la fraude informatique et des contentieux associés (ex. introduction frauduleuse dans un système d’information, fraude au président, rançongiciel). Selon la complexité du dossier, nous travaillons de concert avec des partenaires, experts en sécurité informatique.

Data

Les avocats de SOLEGAL vous accompagnent dans vos actions de mise en conformité au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD / GDPR) : action de formation, audit des traitements, registre des traitements, contrats de sous-traitance, politiques de confidentialité, procédures internes, étude d’impact (PIA) et demandes d’exercice des droits. Interlocuteurs privilégiés de la CNIL, nous assistons nos clients en cas de plainte, contrôle et mise en demeure. Nous pouvons également être désignés DPO (Data Protection Officer) externe de votre structure.

Technologies avancées

Nous conseillons les clients sur les moyens de protection légale des technologies avancées : intelligence artificielle, blockchain, réalité virtuelle, big data, IOT. Nous intervenons dès l’étude de faisabilité juridique du projet jusqu’à la rédaction des contrats commerciaux.

E-commerce et marketplace

Nous bénéficions d’une expertise en matière de commerce électronique, qu’il s’agit de sites web e-commerce B-to-B ou B-to-C ou de places de marché. Nous réalisons notamment pour le compte de nos clients des audits de site web et la validation juridique et fiscale du modèle économique (flux financiers, flux de facturations). Enfin, nous conseillons nos clients dans la gestion des relations avec les autorités administratives (DGCCRF, ARPP, ACPR, CNIL, etc.)

Investissement

Nous intervenons sur toutes les missions liées à l’investissement dans des sociétés du digital (table de capitalisation, rédaction de LOI, audits, rédaction de protocole d’investissement ou d’acquisition, pactes d’associés) aussi bien côté investisseur que société cible. Solegal a également une expertise en matière de contentieux liés à ces opérations.

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